Conditions d'utilisation

Préambule

Le site est la propriété de la société N'Zone Equipment en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.

N'Zone Equipment vous garantie :
 
- Tous nos produits sont garantie au minimum 1 an sur facture.
- Tous litiges doit être annoncés au préalable avant échange ou réparation via le formulaire de rétractation sur la page d'accueil sur site Internet. Tout article renvoyé sans l'accord préalable de la société N'Zone Equipment, sera renvoyé d'office à son expéditeur.



1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre N'Zone Equipment et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de N'Zone Equipment ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par N'Zone Equipment sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. N'Zone Equipment confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. N'Zone Equipment se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, N'Zone Equipment s'engage a livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées (sauf si indiqué sur la produit et selon disponibilité). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec N'Zone Equipment a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par N'Zone Equipment. Le contre-remboursement, quant à lui, n'est pas accepté. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à N'Zone Equipment sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. N'Zone Equipment se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée au choix, soit par Chrono13, livré le lendemain avant 13h en France métropolitaine, ou sous 5 jours ouvrés dans le monde entier (sauf cas spécifique), soit par Chronopost en Relais Pick-Up. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. N'Zone Equipment est responsable du colis envoyé jusqu'à destination de celui-ci (client, boite aux lettres, gardien, ou autres personnes habilitées par le client). A partir du moment où le transporteur déclare le colis "livré", via le suivi électronique de celui-ci, la société N'Zone Equipment n'est plus responsable du transport. Si toutefois, le colis n'arrivait pas à destination (marqué "livré" via le suivi électronique) N'Zone Equipment s'engage, après enquête auprès du transporteur (environ 3 semaines), à renvoyer la commande dans son intégralités.

Il est impératif pour le client, d'ouvrir le colis en présence du livreur, et de faire remarquer toutes détériorations du colis, sur le bon de livraison du transporteur, et de refuser celui-ci. Ensuite d'appeler le plus vite possible le service client de N'Zone Equipment.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée, après acceptation du colis


Concernant la livraison via Chronopost, les colis sont envoyés le jour même, si la commande est effectué avant 15h, pour une livraison le lendemain avant 13h (sauf Dimanche et jours fériés)

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

4.1 Livraison Dom-Tom

N'Zone Equipment Chronopost pour vos envois dans les pays d'outre-mer. Le temps généralement constaté est de 3-5 jours.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

N'Zone Equipment

1 rue du Fief
95310 Saint Ouen l'Aumône

Tél :


Si le colis retourné, n'était plus en état de vente, N'Zone Equipment se voit le droit de refuser l'article et ainsi, de renvoyer celui-ci à son expéditeur. Les frais de retour, seront, quant eux imputables au client. Le colis serait donc envoyé qu'après paiement de frais de transport.

En cas d'exercice du droit de rétractation, et selon le texte de loi L121-20 :

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le remboursement de l'article se fera dans un délai maximum de 14 jours.


Pour les pays hors France Métropolitaine, les frais sont à l'entière charge du client.

Par conséquent, N'Zone Equipment ne rembourse pas les frais de retour, en cas d'usage du droit de rétractation.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Par mesure de sécurité, N'Zone Equipment ne conserve pas les données bancaires sur ces serveurs.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par N'Zone Equipment.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, (Visa ou Mastercard), virement, chèque ou espèces (en cas de retrait dans notre magasin)
En ligne, PayPal vous permettent de régler via un serveur bancaire, dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BNP Paribas, PayPal)
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concédés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, N'Zone Equipment se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou un paiement litigieux


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. N'Zone Equipment ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de N'Zone Equipment sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Pontoise est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

N'Zone Equipment vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Asie. Dans tous les cas N'Zone Equipment ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de N'Zone Equipment est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au Vendredi inclus de 9h à 12h et de 14h à 17h) au N° de tél suivant : (prix d'un appel local)
par mail à contact@n-zone-equipment (réponse dans les 24 heures)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concèdent, qu'il peut exercer auprès de N'Zone Equipment. De plus, N'Zone Equipment s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.